Mentions Légales

Copyrights des contenus

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur. Tous les droits de reproduction (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), sur quel que support que ce soit, sont réservés. La reproduction et l'utilisation du contenu de tout ou partie de ce site, autres qu'individuelles et privées, sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation faite sans leur accord préalable est une contrefaçon.

Dans le cadre de sa communication Internet, le GIEPS peut donner la permission, à tout créateur/gestionnaire de site web, de pointer via un lien hypertexte sur la page d'accueil de son site www.aprs.asso.fr. Pour obtenir notre accord, nous contacter.

Pour toute difficulté, contactez votre interlocuteur APRS par courrier (APRS - 950, route des Colles - Les Templiers - CS 50335 - 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX). Il est à votre disposition pour répondre à vos demandes d’informations et traiter vos éventuelles réclamations dans un délai maximum de deux (2) mois.

Si, après l’avoir contacté, une incompréhension subsiste, vous pouvez faire appel au Service Satisfaction Clients APRS par e-mail (service.satisfaction@gieps.fr) ou par courrier (APRS - 950, route des Colles - Les Templiers - CS 50335 - 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX). Votre situation sera étudiée avec le plus grand soin : une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Si aucune solution n’a été trouvée, vous pourrez bien sûr faire appel gratuitement au Médiateur de la FFSA, personnalité indépendante, en écrivant à l’adresse suivante : la Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 ou sur le site internet http://www.mediation-assurance.org. Le Médiateur formulera un avis dans les 3 mois à réception du dossier complet. Son avis ne s’impose pas et vous laissera toute liberté pour saisir éventuellement le tribunal compétent

L’Association APRS s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.aprs.asso.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et à la Charte de protection des données à caractère personnel et Politique d’utilisation des cookies.

Chaque traitement initié par l’Association APRS limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). L’Association APRS met en œuvre les moyens nécessaires pour vous informer utilement sur l’utilisation de vos données personnelles, à savoir :

• L’identité du responsable du traitement ;
• Les objectifs de collecte des données personnelles (finalités) ;
• La manière dont est collectée les données personnelles
• Les types de données collectées et les catégories de personnes concernées ;
• La base juridique des traitements de données ;
• La durée de conservation des données ;
• Les destinataires des données ;
• Les mesures de sécurité ;
• L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ; à cet effet, vous pouvez consulter les règles contraignantes d’entreprise ou BCR « Binding Corporate Rules » de l’Association.
• L’exercice des droits des personnes et la façon de les exercer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre Charte de Protection des Données Personnelles

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Association APRS, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• par email : cnil@gieps.fr
• ou par courrier postal (avec copie de votre pièce d’identité): APRS – Délégué à la Protection des Données – 950, route des Colles – Les Templiers – CS 50335 – 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX.En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.

Nous utilisons différents cookies sur le site pour le faire fonctionner et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc

Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique d’Utilisation des Cookies